Conditions générales de service

Les présentes Conditions générales de service définissent les règles applicables à l’utilisation du site selaivor.com, à l’achat des produits proposés ainsi qu’aux services associés.

Elles ont pour objectif de présenter de manière claire les principales conditions applicables aux consommateurs effectuant des achats en ligne en France.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne peut avoir pour effet de supprimer, limiter ou réduire les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicables.

1. Champ d’application et acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du site selaivor.com, ainsi qu’aux consommateurs passant une commande en ligne pour des produits destinés à être livrés en France.

Elles encadrent notamment :

  • la consultation du site ;

  • la présentation des produits ;

  • le processus de commande ;

  • le paiement ;

  • la livraison ;

  • les demandes d’annulation ;

  • les retours et remboursements ;

  • les échanges avec notre service client.

En naviguant sur le site ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et accepter leur application, sous réserve des dispositions légales impératives qui demeurent applicables.

2. Utilisation du site

2.1 Informations fournies par l’utilisateur

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la communication d’informations personnelles.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées, notamment concernant votre identité, vos coordonnées et votre adresse de livraison.

Lorsque vous disposez d’un compte client, il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants et de prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée.

Vous devez nous informer dans les meilleurs délais de toute utilisation suspecte ou non autorisée de votre compte.

2.2 Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser le site notamment pour :

  • réaliser des activités illégales ou frauduleuses ;

  • transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;

  • perturber le fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;

  • introduire des logiciels malveillants ;

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou données ;

  • porter atteinte aux droits de tiers ou d’autres utilisateurs.

En cas d’utilisation abusive ou illicite, nous pouvons prendre les mesures appropriées autorisées par la loi afin de protéger nos droits et la sécurité du site.

2.3 Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et fonctionnel.

Toutefois, certaines interruptions temporaires peuvent intervenir notamment en raison :

  • d’opérations de maintenance ;

  • de mises à jour techniques ;

  • de problèmes liés au réseau ;

  • de défaillances de prestataires externes ;

  • de circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

Ces interruptions temporaires ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs concernant notamment les commandes, les livraisons, les remboursements ou les garanties applicables.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1 Informations relatives aux produits

Les fiches produits présentent les informations disponibles concernant les articles proposés, notamment :

  • leur description ;

  • leurs caractéristiques principales ;

  • leurs dimensions ;

  • leurs images ;

  • leur prix.

Les photographies et visuels sont destinés à présenter les produits aussi fidèlement que possible.

De légères différences peuvent toutefois apparaître en fonction des paramètres d’affichage, de l’écran utilisé ou des conditions de visualisation.

Ces différences d’affichage ne constituent pas nécessairement un défaut lorsque le produit correspond aux caractéristiques contractuelles annoncées.

3.2 Disponibilité

Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Nous nous efforçons de maintenir les informations relatives à la disponibilité aussi précises que possible.

Si une indisponibilité exceptionnelle survient après validation d’une commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et appliquerons une solution conforme aux règles légales applicables.

3.3 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les informations relatives au prix total, aux éventuels frais supplémentaires et aux frais de livraison sont communiquées avant la confirmation définitive de la commande.

4. Commandes et paiements

4.1 Processus de commande

Pour effectuer une commande, vous devez suivre les étapes indiquées sur le site et fournir les informations nécessaires à son traitement.

Avant la validation définitive, il vous appartient de vérifier notamment :

  • les produits sélectionnés ;

  • les quantités ;

  • les variantes éventuelles ;

  • l’adresse de livraison ;

  • le montant total à payer.

4.2 Confirmation de commande

Après réception des informations nécessaires et traitement de la commande, une confirmation peut être envoyée par e-mail.

Nous vous recommandons de conserver cette confirmation ainsi que votre numéro de commande.

Dans certaines situations exceptionnelles, notamment en cas d’erreur manifeste, d’indisponibilité réelle d’un produit ou de problème technique, une commande peut nécessiter une vérification spécifique conformément aux règles applicables.

4.3 Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • Discover ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Diners Club.

Les données de paiement sont traitées dans le cadre des services de paiement applicables.

Nous ne vous demanderons jamais de communiquer par e-mail ou téléphone des informations confidentielles telles que votre code bancaire, votre cryptogramme ou vos mots de passe.

5. Livraison en France

Les commandes sont livrées en France selon les modalités indiquées sur le site et dans les politiques dédiées.

5.1 Délais indicatifs

Les délais habituels sont les suivants :

  • préparation de commande : 2 à 3 jours ouvrés ;

  • transport après expédition : 6 à 10 jours ouvrés.

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions logistiques, les périodes d’activité, les contraintes de transport ou d’autres circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable.

5.2 Frais de livraison

Les conditions suivantes s’appliquent :

  • commande d’un montant supérieur ou égal à 94,51 € : livraison gratuite ;

  • commande inférieure à 94,51 € : frais de livraison de 11,73 €.

Le montant exact applicable est affiché avant la validation de la commande.

5.3 Transporteurs

Les livraisons peuvent notamment être effectuées par :

  • FedEx ;

  • DHL.

Le choix du transporteur dépend notamment du produit, de l’adresse de livraison et des contraintes logistiques.

6. Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre service client afin de demander son annulation.

Lorsque l’annulation est possible, le montant correspondant est remboursé conformément aux conditions applicables.

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.

Après réception du produit, vous pouvez toutefois exercer les droits qui vous sont reconnus par la loi, notamment le droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable.

7. Rétractation, retours et remboursements

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Ce droit légal est distinct d’un éventuel service commercial de retour proposé par le vendeur.

Nous pouvons également proposer une procédure de retour après-vente dans un délai de 30 jours, selon les conditions applicables.

Cette possibilité complémentaire ne remplace pas et ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Les produits endommagés, incorrects, incomplets ou présentant un problème lié à la livraison font l’objet d’un traitement adapté conformément aux circonstances et aux règles applicables.

Lorsque les conditions de remboursement sont réunies :

  • le remboursement est généralement initié dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés ;

  • il est effectué, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai bancaire d’apparition des fonds dépend ensuite de l’établissement financier concerné et est généralement estimé entre 1 et 3 jours.

8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être traitées afin notamment de :

  • gérer les commandes ;

  • traiter les paiements ;

  • organiser les livraisons ;

  • répondre aux demandes des clients ;

  • assurer la sécurité du site.

Les traitements sont réalisés conformément au RGPD et aux dispositions françaises applicables relatives à la protection des données personnelles.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs notamment :

  • à l’accès ;

  • à la rectification ;

  • à l’effacement ;

  • à la limitation du traitement ;

  • à l’opposition ;

  • à la portabilité ;

  • au retrait du consentement.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site, notamment :

  • textes ;

  • images ;

  • éléments graphiques ;

  • présentations ;

  • descriptions originales ;

peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, ces contenus ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou exploités commercialement en dehors de l’utilisation normale du site.

10. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations fiables et actualisées.

Toutefois, certaines informations peuvent évoluer en raison :

  • de changements de stock ;

  • de mises à jour techniques ;

  • de contraintes logistiques ;

  • d’erreurs involontaires.

Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence sans interruption ni erreur.

Aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite les droits impératifs des consommateurs prévus par la réglementation française ou européenne.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.

Les consommateurs conservent l’ensemble des droits qui leur sont accordés par la législation française et européenne.

En cas de difficulté concernant une commande ou l’utilisation du site, nous vous invitons à contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Les règles relatives aux juridictions compétentes et aux mécanismes légaux de règlement des litiges demeurent applicables.

12. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, une commande, un paiement, une livraison ou l’utilisation du site, vous pouvez nous contacter :

E-mail : contact@selaivor.com

Téléphone : +1 (503) 618-2743

Adresse : 1930 SE 6th St #202 Gresham OR 97080, United States

Service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 18:00 (CET)